La télémédecine : Pour quand et pour combien ?
D’après la communication du Dr Marc Perrussel
La loi HPST a défini et donné un cadre légal à la télémédecine : « Relèvent de la télémédecine définie à l’article L. 6316-1 les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
Les actes de télémédecine sont les suivants:
1 ) La téléconsultation : un professionnel médical effectue une consultation à distance.
2 ) La téléexpertise, qui a pour objet de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient.
3 ) La télésurveillance médicale, elle, a pour objet de permettre à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à la prise en charge de ce patient.
4 ) La téléassistance médicale permet à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.
5 ) La régulation médicale par le centre 15.
Quelles sont les conditions de la mise en œuvre des actes de télémédecine?
− Ils sont réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne(Art. R. 6316-2.)
− Chaque acte est réalisé dans des conditions garantissant l’authentification des professionnels de santé intervenant dans l’acte, l’identification du patient, l’accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l’acte. Lorsque la situation l’impose, la formation ou la préparation du patient à l’utilisation du dispositif de télémédecine. Le dossier médical doit être tenu et doit contenir le compte rendu de la réalisation de l’acte, les prescriptions médicamenteuses effectuées dans le cadre de l’acte de télémédecine, l’identité des professionnels de santé participant à l’acte, sa date et son heure, et le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’acte.
Organisation de la télémédecine
L’activité de télémédecine et son organisation font l’objet :
1 ) Soit d’un programme national
2) Soit d’une inscription dans l’un des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ou l’un des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins,
3) Soit d’un contrat particulier signé par le directeur général de l’agence régionale de santé et le professionnel de santé libéral.
Quel impact de la télémédecine sur le parcours de soins ?
L’acte de télémédecine est un acte médical à part entière, doté des finalités suivantes:
- Lutter contre la désertification médicale
- Favoriser l’accessibilité aux soins à tous les types de population (ehpad , carcérale, désert médical)
- Assurer la qualité des soins
La télédermatologie va-t’elle réduire la charge de consultations des dermatologues?
Un article de 2009 des Archives of Dermatology a montré qu’une consultation « face à face » pouvait être évitée chez 39 % des patients. L’acceptabilité de la procédure par les patients était bonne.
